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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Une personne est exemptée de l’examen prévu par l’article 21 si, dans les 5 ans qui précèdent sa demande de licence mais avant le 25 juin 2008, elle était répondant en gestion administrative.
D. 314-2008, a. 73.
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